On distingue les titres de séjour comme attestation d’une autorisation (catégorie 1) et les titres de séjour selon le statut juridique (catégorie 2).
Pour la première catégorie, on trouve :
Permis L : délivré pour une activité lucrative de courte durée ou pour d’autres séjours à caractère temporaire. (Couleur : Violet) ;
Permis B : délivré pour les titulaires d’une autorisation de séjour. (Couleur : Gris) ;
Permis C : délivré pour les titulaires d’une autorisation d’établissement (Couleur : Vert)
Pour la deuxième catégorie :
Permis G : délivré pour les frontaliers (Couleur brun);
Permis N : délivré pour les requérants d’asile. Ce permis est délivré par l’autorité cantonale sur la base d’une décision du SEM. (Couleur bleu foncé)
Permis F : délivré pour les personnes à protéger selon la Loi sur l’asile. Ce permis est délivré par l’autorité cantonale sur la base d’une décision du SEM. (Couleur bleu clair)
Permis Ci : délivré pour les membres de la famille des employés des organisations internationales (OI) et des représentations étrangères qui exercent une activité lucrative. Ce permis est délivré par les autorités cantonales (Couleur rouge).
Le permis L est une autorisation octroyée pour un séjour de durée limitée d’une année au plus. Dans ce cas, le but du séjour doit être déterminé et peut être assorti d’autres conditions. Il peut être prolongé pour une durée totale de deux ans (2 ans). Il s’agit d’une autorisation de séjour délivrée pour des séjours limités en vue de l’exercice d’une activité lucrative d’un an au plus ou pour d’autres motifs lorsque le séjour n’excède pas deux ans. (Par exemple à des stagiaires, des étudiants, des écoliers ou des personnes nécessitant un traitement médical.)
L’autorisation de séjour est octroyée pour une durée d’une année au plus, elle peut être prolongée de deux ans. Sa durée dépend du motif du séjour, de la validité des pièces de légitimation et, le cas échéant, de la décision de l’office de l’emploi. L’autorisation de séjour peut être prolongée aussi longtemps que l’étranger peut prétendre à des indemnités de l’assurance-chômage ou qu’il participe à un programme d’occupation. Lorsque le but du séjour est atteint, l’étranger titulaire d’une autorisation de séjour à caractère temporaire est tenu de quitter la Suisse, à moins qu’il n’obtienne une autorisation de séjour à un autre titre.
L’autorisation d’établissement est de durée indéterminée. À des fins de contrôle, ce titre de séjour est établi pour une période de cinq ans. Pour obtenir sa prolongation, l’étranger établi doit le remettre à l’autorité compétente au plus tard quatorze jours avant son échéance. Il est prolongé au plus tôt trois mois avant son échéance.
Pour obtenir une autorisation d’établissement, il faut remplir les conditions suivantes :
La durée de séjour requise pour obtenir l’établissement est atteinte et il n’y a pas eu de rétrogradation au cours des cinq dernières années,
Il n’existe aucun motif de révocation et les conditions de la révocation ne sont pas réalisées,
Le demandeur est intégré.
Un étranger peut demander l’octroi d’une autorisation d’établissement anticipée en déposant sa demande auprès de l’autorité cantonale compétente en matière de migrations. Cette demande doit intervenir après un séjour ininterrompu de cinq ans en Suisse au titre d’une autorisation de séjour. De plus, l’étranger doit remplir les critères d’intégration et ne doit faire l’objet d’aucun motif de révocation.
L’autorisation d’établissement est accordée à l’étranger qui a son centre d’intérêt en Suisse. Si l’intéressé séjourne effectivement pendant six mois (6mois) à l’étranger, l’autorisation de séjour prend fin. Toutefois, l’intéressé peut formuler une demande avant l’expiration du délai de six mois (6 mois). L’autorisation d’établissement est alors maintenue pendant quatre ans (4ans). Dans tous les cas, l’étranger doit avoir une intention effective de revenir en Suisse dans un délai maximum de quatre ans (4 ans). Entrent notamment en considération les séjours qui, par leur nature, sont temporaires comme, par exemple, l’accomplissement du service militaire, les séjours de formation, les séjours relatifs à des déplacements professionnels pour le compte d’un employeur suisse, etc.