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Régularisation (permis de séjour) sur la base d’un cas de rigueur

À la suite de nombreuses demandes de nos clients, j’ai décidé de rédiger cet article pour exposer les points essentiels qui doivent être décrits et démontrés dans le cadre d’une demande de régularisation.

L'intégration est un critère prépondérant dans le cadre d’une demande de régularisation. Les autorités tiennent particulièrement compte du respect de l’ordre juridique, de la capacité de communiquer dans une langue nationale, de la présence d’un parcours de formation et/ou d'un travail respectable, pour ne pas dire remarquable, ou encore de la disposition de moyens financiers suffisants pour ne pas être à la charge de l’assistance publique.


L'intégration d’une personne s’apprécie également par rapport au réseau de relations qu’elle a su tisser et qu’elle entend développer durant son séjour en Suisse (membres de la famille, le voisinage, les amis, les collègues). La participation aux activités extraprofessionnelles est également un fort indice des efforts d'intégration.


Dans le cadre d’une demande de cas de rigueur, il faut essayer de démontrer une réussite professionnelle remarquable, des efforts d'intégrations poussés, un réseau social en Suisse étendu et une absence de chances de réintégration au pays d’origine.


La locution anglaise d’Arnold SCHWAARZENEGGER “to much is not enough!” correspond bien à l’ampleur du travail à entreprendre, des documents à fournir et des raisons à invoquer dans le cadre d’une demande de cas de rigueur pour avoir des chances de succès.


Les consultants de la Consultation juridique de la Riviera se tiennent à votre disposition pour toute question en lien avec les demandes de cas de rigueur.


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